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Si l'on pouvait déléguer les pouvoirs en détail, ils'ensuivrait que la souveraineté pourrait être déléguée, puisque cespouvoirs ne sont autre chose que des diverses parties essentielles etconstitutives de la souveraineté; et alors remarquez que, contre vospropres intentions, vous décréteriez que la nation a aliéné sasouveraineté; remarquez bien, .surtout, que la délégation proposée parles comités est une délégation perpétuelle, et que les comités nelaissent à la nation aucun moyen constitutionnel d'exprimer une seulefois sa volonté sur ce que ses mandataires et ses délégués auront faiten son nom. Il n'est pas même question de convention dans tout leprojet; de manière que la délégation des trois pouvoirs constitutifsserait, d'après le projet des comités, l'aliénation de la souverainetéelle-même. J'observe, en particulier, que rien n'est plus contraire auxdroits de la nation que l'article 3, qui concerne le pouvoirlégislatif. Lisez cet article 3 dans la Constitution, où il estconforme au projet.Permettez-moi de vous citer ici l'autorité d'un bomme dont vous adoptezles principes, puisque vous lui avez décerné une statue à cause de cesprincipes-là et pour le livre que je vais citer. Jean-Jacques Rousseaua dit que le pouvoir législatif constituait l'essence de lasouveraineté, parce qu'il était la volonté générale, qui est la sourcede tous les pouvoirs délégués; et c'est dans ce sens que Rousseau a ditque, lorsqu'une nation déléguait ses pouvoirs à ses représentons, cettenation n'était plus libre, et qu'elle n'existait plus. maillot de foot Angleterre
Et remarquezcomment on vous fait déléguer le pouvoir législatif; à qui? Non pas àdes représentants élus périodiquement et à de courts intervalles, maisà un fonctionnaire public héréditaire, au roi! D'après l'article descomités, le roi partage véritablement le pouvoir législatif, etj'observe qu'il a dans le pouvoir législatif une portion plus grandeque celle des représentants de la nation, puisque sa volonté peut seuleparalyser pendant quatre ans la volonté de deux législatures. VotreConstitution, vos premiers décrets ne portaient pas, et vous n'avez pasentendu que le roi faisait partie du pouvoir législatif. Le vetosuspensif, accordé au roi, ne fut jamais regardé que comme un moyen deprévenir les funestes effets des délibérations précipitées du corpslégislatif, et ne fut considéré que comme un appel au peuple; mais il atoujours été reconnu que l'exercice du pouvoir législatif résidaitessentiellement et uniquement dans l'Assemblée nationale. Le roi ne futjamais regardé comme partie intégrante du pouvoir législatif, et l'onne peut supposer ceci dans la rédaction des comités sans anéantir lespremiers principes de la Constitution.Qu'il me soit permis de lier cette idée aux principes développés par M.Roederer.M. maillot de foot Uruguay Roederer vous a dit une vérité qui n'a pas même besoin de preuve;c'est que le roi n'est pas le représentant de la nation, et quel'idée de représentant suppose nécessairement un choix par le peuple;et vous avez déclaré la couronne héréditaire: le roi n'est donc pasreprésentant du peuple; le hasard seul vous le donne, et non votrechoix. M. Roederer vous a dit avec raison qu'il ne fallait pas donnerau roi seul cette prérogative, ou qu'il fallait la donner à tous lesfonctionnaires publics. Si l'on entend par représentant celui quiexerce une fonction publique au nom de la nation, si le titre dereprésentant a quelque chose de relatif à la nomination du peuple,certes, le roi n'a pas ce caractère, ou les autres ne l'ont pas. Il estévident qu'on ne peut lui appliquer la qualité de représentant; mais,ce qu'il est important de remarquer, c'est la conséquence immédiate decette idée de représentant: pourquoi veut-on investir le roi du titrede représentant héréditaire de la nation? Voilà, messieurs, une partiedes atteintes que porte à la Constitution la rédaction des comités.Il est dit dans deux articles de la Constitution: "Aucune section dupeuple ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté." 'J'adoptebien le véritable sens qu'on veut exprimer par ces mots, mais je disqu'il faut éclaircir les mots équivoques. maillot de foot Portugal
On ne peut pas dire d'unemanière absolue et illimitée qu'aucune section du peuple ne peuts'attribuer l'exercice de la souveraineté. Il est bien vrai qu'il seraétabli un ordre pour la souveraineté; il est bien vrai encore qu'aucunesection du peuple, en aucun temps, ne pourra prétendre qu'elle exerceles droits du peuple tout entier; mais il n'est pas vrai que, dansaucun cas et pour toujours, aucune section du peuple, ne pourraexercer, pour ce qui la concerne, un acte de la souveraineté...(Interruptions: Ah! ah! ah!) Je m'explique; c'est d'après vos décretsque je parle: n'est-il pas vrai que le choix des représentants dupeuple est un acte de la souveraineté! N'est-il pas vrai même que lesdéputés, élus pour une contrée, sont les députés de la nation entière?Ne résulte-t-il pas de ces deux faits incontestables que, des sectionsexercent, pour ce qui les concerne partiellement, un acte de lasouveraineté? Il est impossible de prétendre, comme on l'a fait, que lanation soit obligée de déléguer toutes les autorités, toutes lesfonctions publiques; qu'elle n'ait aucune manière d'en retenir aucunepartie sans aucune modification que ce soit.Je n'examine pas un système que l'Assemblée a décrété; mais je dis que,dans le système de la Constitution, on ne peut point rédiger l'articlede cette manière; on ne peut pas dire que la nation ne peut exercer sespouvoirs que par délégation; on ne peut point dire qu'il y ait un droitque la nation n'ait pas: on peut bien régler qu'elle n'en usera point;mais on ne peut pas dire qu'il existe un droit dont la nation ne peutpas user si elle veut.Je reviens au principe de toutes les observations que je viens de vousfaire.